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2017-06-26
Encyclopédie du droit, ou répertoire raisonné de législation et de jurisprudence en matière civile, - de XXX (Author)
Caractéristiques Encyclopédie du droit, ou répertoire raisonné de législation et de jurisprudence en matière civile,
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Le Titre Du Fichier | Encyclopédie du droit, ou répertoire raisonné de législation et de jurisprudence en matière civile, |
Publié Le | 2017-06-26 |
Traducteur | Helder Mayya |
Nombre de Pages | 281 Pages |
La taille du fichier | 59.08 MB |
Langue du Livre | Anglais et Français |
Éditeur | Writerists House |
ISBN-10 | 8456699520-NWJ |
Format de e-Book | PDF AMZ EPub ACL TXT |
Créateur | XXX |
ISBN-13 | 533-9200724893-PAH |
Nom de Fichier | Encyclopédie-du-droit-ou-répertoire-raisonné-de-législation-et-de-jurisprudence-en-matière-civile-.pdf |
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Titre Encyclopédie du droit ou Répertoire raisonné de législation et de jurisprudence en matière civile administrative criminelle et
Encyclopédie du droit ou Répertoire raisonné de législation et de jurisprudence en matière civile administrative criminelle et Tome 4 rédigé et publié sous la direction de MM Sebire et Carteret 18361847 livre
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Encyclopédie du droit ou Répertoire raisonné de législation et de jurisprudence en matière civile administrative criminelle et Tome 4 rédigé et publié sous la direction de MM Sebire et
L’Encyclopédie est composée de synthèses rubriques rédigées par des professionnels du droit spécialistes de la matière Les développements mentionnent les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et font références à de nombreuses décisions jurisprudentielles